An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. : YB441-246/3-PDF
« Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois du patrimoine libanais »» -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.921908&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. |
| Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine libanais Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-246, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Adopté par le Sénat le 18 avril 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 page). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 4412212 |
| Descripteurs | Canadiens d'origine libanaise. Mois thématiques -- Canada. |
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