Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to establish International Mother Language Day = Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle. : YX4-2023/5-PDF

« Le texte désigne le 21 février comme « Journée internationale de la langue maternelle » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish International Mother Language Day = Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 5, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Sanctionnée le 27 avril 2023, projet de loi S-214. »
  • Date originale de publication : 2023/05/01. Republié : 2023/06/16, 2023/06/19.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2023/5-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :