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Estimation des coûts de l’élimination des exemptions fiscales accordées aux fiducies de placement immobilier. : YN5-265/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitreEstimation des coûts de l’élimination des exemptions fiscales accordées aux fiducies de placement immobilier.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cost of removing the tax exemptionsfor Real Estate Investment Trusts.
  • « RP-2324-001-M_f. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 3 avril 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (17 pages)
Numéro de catalogue
  • YN5-265/2023F-PDF
Descripteurs
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