La modernisation de la Commission du droit d'auteur : état des lieux. : Iu122-6/2023F-PDF
« Au cours des quatre dernières années, la Commission du droit d'auteur (la Commission) a entrepris une mise à jour complète de ses processus, de ses politiques internes et de sa culture organisationnelle afin de moderniser ses activités et répondre aux attentes des intervenants. Ce rapport fait le point sur toutes les réformes apportées pour améliorer l'efficacité et la rapidité des processus et accroître la confiance des intervenants et du public à l'égard de la Commission. Le résultat représente la première phase de l'Initiative de modernisation de la Commission » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.922334&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La modernisation de la Commission du droit d'auteur : état des lieux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Copyright Board : status update. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada = Copyright Board Canada, mai 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660485799 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission du droit d'auteur Canada. Commission du droit d'auteur Canada -- Gestion. Changement organisationnel -- Canada. |