La modernisation de la Commission du droit d'auteur : état des lieux. : Iu122-6/2023F-PDF
« Au cours des quatre dernières années, la Commission du droit d'auteur (la Commission) a entrepris une mise à jour complète de ses processus, de ses politiques internes et de sa culture organisationnelle afin de moderniser ses activités et répondre aux attentes des intervenants. Ce rapport fait le point sur toutes les réformes apportées pour améliorer l'efficacité et la rapidité des processus et accroître la confiance des intervenants et du public à l'égard de la Commission. Le résultat représente la première phase de l'Initiative de modernisation de la Commission » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La modernisation de la Commission du droit d'auteur : état des lieux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660485799 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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