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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC64-1/1-441-16F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, |eauteur, |eorganisme de publication.
24514|aLes demandeurs d'asile à la frontière canadienne / |bla présidente, Salma Zahid.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cmai 2023.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 89 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; |v16e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Asylum-seekers at Canada's border.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans ce rapport, on examine les répercussions de la législation canadienne, des processus administratifs connexes et de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) sur les conditions auxquelles sont exposées les personnes qui demandent l’asile au Canada, en particulier celles qui empruntent le chemin Roxham pour franchir la frontière. Il fait suite à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes sur les conditions auxquelles font face les demandeurs d’asile, laquelle a été menée du 15 novembre 2022 au 25 novembre 2022 »--Sommaire, page 1.
650 6|aRéfugiés|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aRéfugiés|xDroit|zCanada.
7001 |aZahid, Salma.
77508|tAsylum-seekers at Canada's border / |w(CaOODSP)9.922762
830#0|aRapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ;|v16e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503508
85640|qPDF|s2.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc64-1/XC64-1-1-441-16-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/CIMM/rapport-16