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0861 |aEn4-478/2023F-PDF
24500|aRèglement sur les combustibles propres : |bméthodes de vérification et de certification.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (xiii, 130 pages) : |billustrations, graphiques
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: methods for verification and certification.
500 |a« Version 1.1. »
500 |a« Juin 2023. »
520 |a« Cette version des Méthodes de vérification et de certification pour le Règlement sur les combustibles propres fut révisée puis mise à jour en juin 2023. Ce document est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les combustibles propres et fournit des renseignements aux organismes de vérification et de certification, aux propriétaires de régimes de certification et aux autres parties intéressées pour garantir la cohérence de la mise en œuvre des exigences de vérification ou de certification du Règlement sur les combustibles propres. Cette version est basée sur la version finale du Règlement sur les combustibles propres publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elle sera complétée par des directives à mesure que des besoins seront recensés lors de la mise en œuvre du Programme d’assurance de la qualité du Règlement sur les combustibles propres » -- Avant-propos, page iii.
650 6|aClimat|xChangements|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aGaz carbonique|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aÉnergies propres|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClean fuel regulations : |w(CaOODSP)9.922782
794 |tRèglement sur les combustibles propres : |w(CaOODSP)9.942009
795 |tRèglement sur les combustibles propres : |w(CaOODSP)9.913420
85640|qPDF|s2.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/En4-478-2023-fra.pdf