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Évaluation des programmes d'exonération et de drawback des droits. : PS38-124/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923048&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation des programmes d'exonération et de drawback des droits.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Duties Relief and Duty Drawback programs.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (33 pages)
ISBN9780660488301
Numéro de catalogue
  • PS38-124/2023F-PDF
Descripteurs
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