Évaluation des programmes d'exonération et de drawback des droits. : PS38-124/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923048&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation des programmes d'exonération et de drawback des droits. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Duties Relief and Duty Drawback programs. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages) |
| ISBN | 9780660488301 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Agence des services frontaliers du Canada -- Évaluation. Tarif douanier -- Droit -- Canada. Douanes -- Canada -- Évaluation. |
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