00000nam 2200000zi 4500 9.923193 CaOODSP 20230526095215 m o d f cr |n||||||||| 230526e202305##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-qu XC59-1/1-441-39F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. Rapport sur le Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022 / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2023. 1 ressource en ligne (viii, 40 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 39e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of Quebec, 2022. Comprend des références bibliographiques. Canada. Parlement Circonscriptions électorales. Circonscriptions électorales Québec (Province) Répartition des sièges Canada. Chagger, Bardish, 1980- Report on the Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of Quebec, 2022 / (CaOODSP)9.923192 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 39e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 2.75 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-39-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PROC/rapport-39