00000nam 2200000zi 4500 9.923208 CaOODSP 20250313113342 m o d f cr bn||||||||| 230526s2002 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SF31-49/2002F-PDF Martel, Angéline, 1946- auteur. Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002 : analyse pour un aménagement du français par l'éducation / Angéline Martel. [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2002] 1 ressource en ligne (79 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Rights, schools and communities in minority contexts: 1986-2002 : toward the development of French through education, an analysis. Pages 50, 52, 78 laissées blanches. Comprend des références bibliographiques (pages 53-54). « L'aménagement linguistique, c'est-à-dire la création d'une situation plus équitable en ce qui a trait au statut et à l'usage de deux ou plusieurs langues, s'appuie au Canada sur les prescriptions de la Charte canadienne des droits et libertés promulguée en 1982. L'article 23 de cette Charte garantit les droits à l'instruction dans la langue de la minorité. Les citoyens canadiens dont la langue maternelle est celle de la minorité francophone de la province ou du territoire où ils résident peuvent, grâce à cette Charte, faire instruire leurs enfants en français » -- Introduction, page 10. Également publié en version imprimée. Aménagement linguistique Canada. Français (Langue) Éducation Canada. Français (Langue) Droit Canada. Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. Rights, schools and communities in minority contexts: 1986-2002 : (CaOODSP)9.923182 Droits, écoles et communautés: 1986-2002 : (CaOODSP)9.662292 PDF 7.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/clo-ocol/SF31-49-2002-fra.pdf