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043 |an-cn---
0861 |aJ4-139/2023F-PDF
1001 |aJaffe, Peter, |eauteur.
24510|aConclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : |brecherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses, 2023 / |cpréparé par : Peter G. Jaffe, Nicholas Bala, Archana Medhekar, Katreena L. Scott, associée de recherche : Casey Oliver.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |cfévrier 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (90, 25 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Making appropriate parenting arrangements in family violence cases: applying the literature to identify promising practices, 2023.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document est une révision de la publication de 2005 du ministère de la Justice Canada intitulée Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Jaffe et coll., 2005). Le document original a été rédigé pour aider les avocats, les juges et les autres praticiens à traiter les questions difficiles qui se posent au moment de conclure des arrangements parentaux après une séparation, dans les cas où il y a des problèmes de violence familiale. Ce document à jour tient compte des changements importants survenus dans le domaine, y compris des réformes législatives majeures. Les modifications apportées à la Loi sur le divorce qui sont entrées en vigueur en mars 2021 comprennent une définition exhaustive de la violence familiale et reconnaissent l’importance du contrôle coercitif. Ces modifications ont rendu la loi fédérale plus conforme aux lois provinciales et territoriales qui régissent la séparation des parents et qui reconnaissent déjà l’importance de la violence familiale »--Sommaire, page 8.
650 6|aGarde des enfants (Droit)|zCanada.
650 6|aViolence familiale|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tMaking appropriate parenting arrangements in family violence cases : |w(CaOODSP)9.923433
85640|qPDF|s1.75 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J4-139-2023-fra.pdf