Introduction à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. : Iu77-4/2-1989F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923445&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Introduction à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : An introduction to the Lobbyists Registration Act. « CCAC no. 191 20105 B. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, septembre 1989. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Lobbyistes -- Canada. Lobbying -- Droit -- Canada. |
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