Alors, vous songez à constituer une société? : raisons pour lesquelles vous devriez considérez la constitution de régime fédéral. : Iu188-98/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923465&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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Titre | Alors, vous songez à constituer une société? : raisons pour lesquelles vous devriez considérez la constitution de régime fédéral. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : So, you're thinking of incorporating : reasons why you should consider federal incorporation. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [2010] |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) : photographies en couleur |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sociétés -- Constitution -- Canada. Sociétés -- Droit -- Canada. |
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