000 02933cam  2200361zi 4500
0019.923498
003CaOODSP
00520230602153601
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008230602e20020221onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-1/82-15-2002F-PDF
1001 |aRobertson, James R., |eauteur.
24513|aLa réforme de la procédure de la Chambre des communes / |crédaction : James R. Robertson.
250 |aRévisé
264 1|a[Ottawa] : |b[Bibliothèque du Parlement], |c21 février 2002.
300 |a1 ressource en ligne (17 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aBulletin d’actualité ; |v82-15F
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : House of Commons procedure : its reform.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La procédure parlementaire est constituée de l’ensemble des règles gouvernant les travaux d’une assemblée législative. Ces règles peuvent prendre la forme de dispositions de la Constitution ou de lois. Ainsi, le quorum de la Chambre des communes est fixé à 20 députés par l’article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, alors que les articles 42 à 44 de la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. (1985) ch. P-1, modifiée), décrivent la procédure à suivre en cas d’absence du Président de la Chambre. L’essentiel de ces règles est cependant exposé dans le Règlement de la Chambre des communes, dont les omissions et lacunes sont suppléées par la prise en compte des usages passés de la Chambre des communes et des décisions de la présidence. Divers ouvrages de procédure peuvent également se révéler utiles, par exemple La procédure et les usages de la Chambre des communes de Robert Marleau et Camille Montpetit. Loin d’être un recueil de règles statiques, la procédure (surtout le Règlement de la Chambre des communes, qui en est la partie codifiée) évolue constamment, afin d’adapter les ressources du Parlement aux nouvelles réalités. Le présent document décrit l’orientation et l’évolution récentes de la procédure parlementaire et en évalue l’incidence sur le rôle du Parlement » -- Définition du sujet, page [2].
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xRèglements et procédure.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xRéforme.
7101 |aCanada.|bDirection de la recherche parlementaire, |eorganisme de publication.
77508|tHouse of Commons procedure : |w(CaOODSP)9.923399
830#0|aBulletin d'actualité ;|v82-15F.|w(CaOODSP)9.501180
85640|qPDF|s338 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/YM32-1-82-15-2002-fra.pdf