Métaux précieux. : RG52-29/6-1999F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923505&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication. |
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Titre | Métaux précieux. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Métaux précieux. (2000) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Precious metals. « 52619B. » |
Information sur la publication | Hull (Québec) : Bureau de la concurrence, Industrie Canada, [1999] ©1999 |
Description | 1 ressource en ligne (5 pages non numérotées) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Métaux précieux -- Droit -- Canada. Poinçons de garantie -- Droit -- Canada. |
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