National Indigenous Teachers Day Act = Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones. : XB441-338/1-PDF
« Le texte désigne le 22 février comme « Journée nationale des enseignants autochtones »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923574&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | National Indigenous Teachers Day Act = Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones. |
| Variante du titre | Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-338, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 6 juin 2023. » « Mme McPherson. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Enseignants autochtones -- Canada. Journées thématiques -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :