Le statut de l'artiste : rapport du Groupe de travail. : Co52-9/1986F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le statut de l'artiste : rapport du Groupe de travail. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The status of the artist : report of the Task Force. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 93-100). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, août 1986. ©1986 |
| Description | 1 ressource en ligne (100 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Artistes -- Droit -- Canada. Artistes -- Impôts -- Droit -- Canada. Droit d'auteur -- Canada. |
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