00000cam 2200000zi 4500 9.923736 CaOODSP 20260210090954 m o d f cr mn||||||||| 230609t20232023onca ob f000 0 fre d 9780660490885 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- p------ y1y2 FR5-219/2023F-PDF Examen triennal de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste du Groupe d'action pour le commerce inclusif. Ottawa ON : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (82 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The Inclusive Trade Action Group three-year review of the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership. Comprend des références bibliographiques. « L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange (ALE) régional entre 12 pays de la région de l'Asie-Pacifique, à savoir l'Australie, Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Royaume-Uni Singapour et le Vietnam. Il s'agit d'un accord commercial ambitieux, comportant des dispositions évoluées dans toute une série de domaines. Plus précisément, le PTPGP comprend 30 chapitres distincts et 20 comités, qui jouent un rôle important dans la mise en œuvre de l'Accord. … Le présent examen évalue l'efficacité avec laquelle le PTPGP contribue à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de développement durable et de commerce inclusif, en particulier dans le contexte des relations économiques nouées avec les nouveaux pays partenaires du PTPGP qui l'ont ratifié mais qui n'avaient pas d'ALE antérieur avec le Canada, c'est-à-dire l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam » -- Introduction, page 11. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (2018 mars 8) Libre-échange Canada. Libre-échange Pacifique, Région du. Commerce international Réglementation Canada. Commerce international Réglementation Pacifique, Région du. Canada Relations économiques extérieures Pacifique, Région du. Pacifique, Région du Relations économiques extérieures Canada. Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication. The Inclusive Trade Action Group three-year review of the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership. (CaOODSP)9.923735 Examen triennal de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste du groupe d'action pour le commerce inclusif. (CaOODSP)9.923738 PDF 2.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR5-219-2023-fra.pdf HTML S.O. https://international.canada.ca/fr/affaires-mondiales/organisation/rapports/groupe-action/2023-08-24-rapport