Rapport sur le Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022 / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-46F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923766&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport sur le Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022 / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 46e rapport, 44e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of Ontario, 2022. « Juin 2023. » Date originale de publication : 2023/06/07. Republié : 2023/06/09. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2023. |
Auteur / Contributeur | Chagger, Bardish, 1980- |
Description | 1 ressource en ligne (ix, 52 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Parlement -- Circonscriptions électorales. Circonscriptions électorales -- Ontario. Répartition des sièges -- Canada. |
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