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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn84-340/2023F-PDF
24500|aGuide d'orientation pour répondre à : |bavis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, 2023.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |cjuin 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (44 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document for responding to: notice with respect to certain substances under the Chemicals Management Plan, 2023.
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 1 septembre 2023 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel.
520 |a« L’objectif de cet avis est de recueillir des renseignements auprès des fabricants, importateurs et utilisateurs canadiens sur le statut commercial, les installations (p. ex., les rejets), et l’utilisation des substances identifiées par le gouvernement du Canada comme étant prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques »--Introduction, page 6.
650 6|aProduits chimiques|zCanada|xGestion.
650 6|aIndustries chimiques|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document for responding to : |w(CaOODSP)9.923856
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/En84-340-2023-fra.pdf