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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-1-8-2022F-PDF
24500|aTransport du fret - exportations.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c29 août 2022.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x[2369-2405] ; |vD3-1-8
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cargo - export movements.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-1-8 daté du 19 avril 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) applicables aux transporteurs et aux prestataires de services douaniers qui exportent des marchandises du Canada par voie postale, aérienne, terrestre, maritime et ferroviaire. Les exportateurs de marchandises du Canada devraient consulter les publications et directives de l'ASFC suivantes : Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs, ainsi que le Guide, étape par étape, sur l'exportation des marchandises commerciales du Canada. Ce mémorandum n'énonce pas les politiques et procédures relatives à la déclaration de marchandises transportées dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), ni les exigences et le processus de déclaration de marchandises groupées pour les agents d'expédition, ni celles relatives aux marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères lui permettant d'être désignée en tant que transporteur, ni aux agréments de cabotage, ni à la mainlevée de marchandises commerciales » -- En résumé.
650 6|aTransport de marchandises|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aExportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCargo - export movements.|w(CaOODSP)9.923938
795 |tTransport du fret – exportations |b(19 avril 2018)|w(CaOODSP)9.856604
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-1-8.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s419 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-1-8-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-8-fra.html