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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-6-6-2022F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |cnovembre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (25 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-6-6
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-6-6 daté du 3 décembre 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts apportés à la section des définitions, (b) corriger des erreurs grammaticales mineures et fournir des précisions sur les politiques existantes, (c) inclure les exigences relatives aux scellés pour les wagons. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires » -- En résumé.
650 6|aTransports ferroviaires|xMarchandises|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRail pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.923966
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.|b(3 décembre 2019)|w(CaOODSP)9.883477
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-6-6.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-6-6-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-6-6-fra.html