00000nam 2200000zi 4500 9.923997 CaOODSP 20230831161020 m o d f cr mn||||||||| 230616t20232023quc o f000 0 fre d 9780660491639 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-545/2-2023F-PDF Subventions inefficaces aux combustibles fossiles : cadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Inefficient fossil fuel subsidies: Government of Canada self-review assessment framework. « Dans le contexte de l’examen par les pairs du Canada dans le cadre du processus du G20, le présent cadre d’évaluation est l’outil dont le gouvernement se servira pour évaluer les mesures fédérales (fiscales et autres) afin de déterminer s’il s’agit de subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ce cadre d’évaluation est central pour que le Canada respecte son engagement d’éliminer progressivement de telles subventions ou de les rationaliser d’ici 2023 » -- Objet, page 1. Combustibles fossiles Politique gouvernementale Canada. Aide de l'État aux industries énergétiques Canada. Subventions Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Inefficient fossil fuel subsidies : (CaOODSP)9.923996 PDF 380 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/en4/En4-545-2-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/plan-climatique/subventions-inefficaces-combustibles-fossiles/cadre-evaluation.html EC23043