Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé. : Rv55-8/9-1-6-2021F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour inclure des informations sur l'interdiction d'importer au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé, tel qu'énoncé dans la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. Il y a eu ajout d'informations sur le rôle du Programme de travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) lorsqu'il s'agit d'aider l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à désigner les marchandises visées par le numéro tarifaire 9897.00.00 dont l'importation est interdite, soit les marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers et les marchandises extraites, fabriquées ou produites par du travail forcé (ci-après produites par des prisonniers ou du travail forcé). Le présent mémorandum renferme de l'information tirée de l'Avis des douanes 20-23 de l'ASFC intitulé Interdiction d'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924008&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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