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0861 |aA72-116/2023F-PDF
24500|aRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
2463 |aRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (juin 2023)
264 1|a[Ottawa] : |bAgriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (59 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on the review of the Agricultural Marketing Programs Act.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Juin 2023. »
500 |a« L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. »
500 |a« No d'AAC: 13166F. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Tous les cinq ans, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procède, en consultation avec la ministre des Finances, à l'examen des dispositions de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et du fonctionnement de ses programmes. Le précédent examen législatif de la LPCA a débuté en 2010 et s'est conclu par la présentation d'un rapport au Parlement en 2012. Les dernières modifications législatives apportées à la LPCA en réponse aux recommandations formulées dans le rapport de l'examen de 2012 sont entrées en vigueur le 4 février 2016. L'examen législatif suivant englobe la période quinquennale de février 2016 à février 2021. L'étude des éléments faisant l'objet du présent examen a commencé à l'automne 2020 et s'est terminée en 2022. Le présent rapport au Parlement est conforme au paragraphe 42(1) de la LPCA » -- Introduction, page 5.
61016|aCanada. |tLoi sur les programmes de commercialisation agricole.
650 6|aAide de l'État à l'agriculture|zCanada.
650 6|aProduits agricoles|zCanada|xCommercialisation.
650 6|aPolitique agricole|zCanada.
7001 |aBibeau, Marie-Claude, |d1963-
7101 |aCanada. |bAgriculture et agroalimentaire Canada, |eorganisme de publication.
77508|tReport to Parliament on the review of the Agricultural Marketing Programs Act.|w(CaOODSP)9.924056
795 |tRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole / |b(Novembre 2012)|w(CaOODSP)9.640835
85640|qPDF|s947 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/aac-aafc/A72-116-2023-fra.pdf
986 |a13166F