00000000nam 2200000zi 4500
0019.924101
003CaOODSP
00520230628145004
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008230620e20010213onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/371-386F-PDF
1001 |aDouglas, Kristen, |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-5 : |bLoi sur les espèces en péril / |crédaction : Kristen Douglas.
24610|aLoi sure les espèces en péril
264 1|a[Ottawa] : |b[Bibliothèque du Parlement] = [Library of Parliament], |c13 février 2001.
300 |a1 ressource en ligne (36 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |vLS-386F
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-5: the Species at risk Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le préambule énonce une série de principes, fait connaître l’esprit du projet de loi et le contexte dans lequel il s’inscrit. Bon nombre de ses énoncés, y compris ceux concernant la valeur de la nature et de la faune pour les Canadiens, figuraient également dans le préambule du projet de loi C-65. Le préambule mentionne que la faune a une valeur internationale et que la protection juridique des espèces en péril répondrait en partie aux obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, que le Canada a ratifiée. Le principe de prudence prend la forme de l’énoncé suivant : « s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à une espèce sauvage, le manque de certitude scientifique ne peut être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance ». D’autres énoncés concernent l’importance de la coopération entre les divers ordres de gouvernement, qu’il reviendra au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril de promouvoir. Le rôle des peuples autochtones, des Canadiens et des collectivités est également considéré comme important pour la conservation des espèces sauvages » -- Description et analyse, page [5].
61016|aCanada. |tLoi sur les espèces en péril.
650 6|aEspèces en voie de disparition|xDroit|zCanada.
650 6|aBiodiversité|xConservation|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-5 : |w(CaOODSP)9.923905
794 |tProjet de Loi C-5 : |brévisé le 17 juillet 2002|w(CaOODSP)9.596564
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vLS-386F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s647 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/YM32-3-371-386-fra.pdf