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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-35/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting early learning and child care in Canada = |bLoi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
24611|aLoi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-35, 1re session, 44e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 19 juin 2023. »
500 |a« 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
520 |a« Le texte énonce la vision du gouvernement du Canada pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Enfin, il crée le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aÉducation de la première enfance|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGarde des enfants|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAide de l'État à l'éducation de la première enfance|zCanada.
650 6|aGarde des enfants|zCanada|xFinances.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting early learning and child care in Canada = |w(CaOODSP)9.924178
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-35, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s193 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-35-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-35/troisieme-lecture