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043 |an-cn---
0861 |aXB441-345/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to protect firefighters, paramedics and other first responders = |bLoi visant à protéger les pompiers, ambulanciers paramédicaux et autres premiers répondants.
24611|aLoi visant à protéger les pompiers, ambulanciers paramédicaux et autres premiers répondants
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-345, 1re session, 44e législature
500 |a« M. Julian. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première lecture, le 19 juin 2023. »
500 |a« 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
520 |a« Le texte modifie le Code criminel afin de prévoir que le meurtre d'un premier répondant est automatiquement assimilé à un meurtre au premier degré, d'augmenter la peine d'emprisonnement maximale pour voies de fait graves contre certaines personnes, dont les premiers répondants, et d'ériger en infraction le fait d'exercer des voies de fait contre un premier répondant » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tCode criminel.
650 6|aPremiers répondants (Situations d'urgence)|xViolence envers|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to protect firefighters, paramedics and other first responders = |w(CaOODSP)9.924183
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-345, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s147 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-345-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-345/premiere-lecture