00000nam 2200000zi 4500 9.924237 CaOODSP 20240612102820 m o d f cr mn||||||||| 230622e20220330onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 30 mars 2022. 1 ressource en ligne (3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives. « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté du 28 novembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'ASFC pour le classement tarifaire desemmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé. Tarif douanier Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff classification policy on ratchet drives. (CaOODSP)9.924236 Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (28 novembre 2020) (CaOODSP)9.894343 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D10-14-36. (CaOODSP)9.816826 PDF 215 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-10-14-36-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-36-fra.html