L'élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le Gouvernement du Canada / Francis Scarpaleggia, président. : XC50-1/1-441-9F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924242&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | L'élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le Gouvernement du Canada / Francis Scarpaleggia, président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent l'environnement et du développement durable ; 9e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Government of Canada's planned phase-out of osil fuel subsidies and of pubic financing of the fossil fuel sector. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2023. |
| Auteur / Contributeur | Scarpaleggia, Francis, 1957- |
| Description | 1 ressource en ligne (xii, 94 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pétrole -- Industrie et commerce -- Politique gouvernementale -- Canada. Subventions -- Canada. |
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