An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration... : XB441-55/3-PDF

« Le texte octroie une somme de 20 478 605 110 $ pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale afférentes à l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924309&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Variante du titre Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024
Titre abrégé : Loi de crédits n° 3 pour 2023-2024
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-55, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Adopté par la Chambre des communes le 21 juin 2023. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 18 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-55/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère 91160
Descripteurs Finances publiques -- Droit -- Canada -- Législation.
Canada -- Crédits budgétaires et dépenses, 2023.
Canada -- Crédits budgétaires et dépenses, 2024.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :