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0861 |aJ2-585/2023F-PDF
24500|aPlan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
24614|aLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones plan d’action
24617|aAjuinnata (signification en inuktitut : Un engagement d’agir, de ne jamais abandonner)
264 1|a[Ottawa] : |bSecrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Ministère de la Justice Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (72 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan.
520 |a« Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre les mesures déterminées dans ce plan d’action, qui présente une feuille de route pangouvernementale visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur. Il est important de souligner que le Plan d’action ne se veut pas un ensemble exhaustif ou restrictif de mesures à prendre par le gouvernement fédéral et les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Il s’agit plutôt d’un document évolutif qui permettra de répondre aux nouvelles priorités qui émergeront au fil du temps. Les mesures identifiées dans le Plan d’action concernent des domaines dans lesquels des tendances émergentes ou des similitudes dans les propositions des peuples autochtones sur les priorités et les actions clés requises pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ont été observes » -- Plan d’action 2023-2028, page 18.
61016|aCanada. |tLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bSecrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, |eorganisme de publication.
77508|tUnited Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan.|w(CaOODSP)9.924282
85640|qPDF|s1.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-585-2023-fra.pdf