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0861 |aYC11-0F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
264 1|aOttawa (Ontario), Canada : |bSénat, |c2022-
310 |aIrrégulier
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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3621 |aParaît depuis : 5e rapport, 44e législature, 1re session.
500 |aPortée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report of the Standing Senate Committee on Banking, Commerce and the Economy.
500 |aLe 31 juillet 2022, le Comité sénatorial des banques et du commerce est devenu le Comité sénatorial des banques, du commerce et de l'économie.
77508|tReport of the Standing Senate Committee on Banking, Commerce and the Economy. |w(CaOODSP)9.924593
78000|tRapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |w(CaOODSP)9.501661