00000nam 2200000zi 4500 9.924705 CaOODSP 20240612102821 m o d f cr mn||||||||| 230704e20230406onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/11-3-1-2023F-PDF Marquage des marchandises importées. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 6 avril 2023. 1 ressource en ligne (23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-3-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Marking of imported goods. « Ceci annule le mémorandum D, D11-3-1 daté du 18 novembre 2021. » Comprend des références bibliographiques. « Comme les règles d'origine de marquage ne sont plus nécessaires pour déterminer le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les décisions anticipées ne seront plus offertes. Toutefois, les parties prenantes pourront demander une décision douanière nationale afin de déterminer le pays d'origine à des fins de marquage. Le présent mémorandum a été mis à jour afin de supprimer les références aux « décisions anticipées ». Ce mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au marquage du pays d'origine pour les marchandises importées des pays ACEUM et non-ACEUM » -- En résumé. Appellations d'origine Canada. Importations Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Marking of imported goods. (CaOODSP)9.924704 Marquage des marchandises importées. (18 novembre, 2021) (CaOODSP)9.912918 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D11-3-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 819 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-3-1-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-3-1-fra.html