000 02369nam  2200373zi 4500
0019.924705
003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-3-1-2023F-PDF
24500|aMarquage des marchandises importées.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c6 avril 2023.
300 |a1 ressource en ligne (23 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-3-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Marking of imported goods.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D11-3-1 daté du 18 novembre 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Comme les règles d'origine de marquage ne sont plus nécessaires pour déterminer le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les décisions anticipées ne seront plus offertes. Toutefois, les parties prenantes pourront demander une décision douanière nationale afin de déterminer le pays d'origine à des fins de marquage. Le présent mémorandum a été mis à jour afin de supprimer les références aux « décisions anticipées ». Ce mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au marquage du pays d'origine pour les marchandises importées des pays ACEUM et non-ACEUM » -- En résumé.
650 6|aAppellations d'origine|zCanada.
650 6|aImportations|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tMarking of imported goods.|w(CaOODSP)9.924704
795 |tMarquage des marchandises importées.|b(18 novembre, 2021)|w9.912918
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-3-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s819 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-3-1-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-3-1-fra.html