00000nam 2200000zi 4500 9.924710 CaOODSP 20240612102821 m o d f cr mn||||||||| 230704e20220629onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/11-4-14-2022F-PDF Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 juin 2022. 1 ressource en ligne (21 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14 Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-14 daté le 5 mai 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de certification relatives aux exportations de marchandises commerciales dans le cadre d'accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, page 2. Certificats d'origine (Douanes) Canada. Libre-échange Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Certification of origin under free trade agreements. (CaOODSP)9.924709 Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange (5 mai 2016) (CaOODSP)9.817449 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D11-4-14. (CaOODSP)9.816826 PDF 531 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-14-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-14-fra.html