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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-4-20-2022F-PDF
24500|aProcédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c13 avril 2022.
300 |a1 ressource en ligne (43 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-20
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement with non-European countries.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D11-4-20 daté le 7 août 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu de l'article 42 de la Loi sur les douanes, de l'article 506 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'article E-06 de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'article 5.6 et de l'annexe 5.6.2 de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), de l'article V.6 de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), de l'article 406 de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'article 406 de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), de l'article 5-6 de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), de l'article 4.07 de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) et de leurs règlements. Le présent mémorandum décrit et explique également les procédures de vérification en vertu de l'article 5.7 de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH), de l'article 4.6 de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC), des articles 3.27 et 4.6 de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des articles 5.9 et 6.6 de l'Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » -- En résumé, page 2.
650 6|aCertificats d'origine (Douanes)|zCanada.
650 6|aLibre-échange|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProcedures for verifications of origin under a free trade agreement with non-European countries.|w(CaOODSP)9.924712
795 |tProcédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange |b(7 août 2018)|w(CaOODSP)9.862282
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-4-20.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s858 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-20-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-20-fra.html