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0861 |aNE23-216/2023F
24500|aLignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d'entretien.
264 1|aCalgary (Alberta) : |bRégie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (27 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Damage prevention guidance for municipal operations and maintenance activities.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La prévention des dommages est l'affaire de tous, et chacun a un rôle à jouer. Les présentes lignes directrices s'adressent aux sociétés pipelinières, aux équipes de travaux publics, aux entrepreneurs et aux administrations locales qui mènent des activités municipales courantes de fonctionnement et d'entretien comprenant des travaux de construction, le remuement du sol ou le passage de véhicules à proximité de pipelines réglementés par la Régie de l'énergie du Canada » -- Introduction, page 4.
650 6|aPipelines|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aTravaux publics|xEntretien et réparations|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aGénie urbain|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aExcavation|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aPipelines|xTraversées|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aRégie de l'énergie du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDamage prevention guidance for municipal operations and maintenance activities.|w(CaOODSP)9.924786
85640|qPDF|s1.68 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rec-cer/NE23-216-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cer-rec.gc.ca/fr/securite-environnement/prevention-dommages/lignes-directrices-prevention-dommages-activites-municipales-fonctionnement-entretien/