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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-6-7-2023F-PDF
24500|aDemande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c[2023]
300 |a1 ressource en ligne (21 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-6-7
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aLa date (février 16 2022) imprimée dans cette publication est incorrecte.
500 |a« No de cat Rv55-8E-PDF. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 25 mai 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande au président de l'ASFC visant une révision d'une décision anticipée » -- En résumé.
61016|aCanada. |tLoi sur les douanes.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRequest under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.|w(CaOODSP)9.924804
795 |tDemande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes.|b(25 mai 2021)|w9.911613
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-6-7.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-7-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-7-fra.html