Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. : TT4-19/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924858&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for coasting trade licence applications. Titre de la couverture. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (35 pages) |
ISBN | 9780660494142 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Office des transports du Canada. Cabotage -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :