Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux. : En14-91/2016F-PDF
« Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de 3,5 milliards de dollars créé par le gouvernement du Canada et dont l’exécution s’étalera sur 15 ans. Il a pour objet d’aider les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d’État consolidées (collectivement appelés « gardiens ») à déterminer si un site donné est contaminé et, le cas échéant, dans quelle mesure. Il procure en outre l’aide financière qui permet de faire face aux risques que posent les sites contaminés pour l’environnement et la santé humaine ... Le présent rapport comporte six sections. La section 1 contient des informations de base sur le PASCF et sur les RFIQES. La section 2 contient des informations de base sur les eaux souterraines. La section 3 décrit les fondements des RFIQES. La section 4 décrit la méthode d’application des recommandations numériques génériques (niveau 1) et les limites de ces recommandations. La section 5 explique comment on peut modifier les recommandations de niveau 1 pour prendre en compte les conditions propres à des sites particuliers afin de générer des valeurs de niveau 2. La section 6 énumère les documents d’orientation pertinents qui peuvent être consultés afin d’élaborer des recommandations pour l'évaluation du risque spécifique à chaque site (niveau 3) » -- Introduction, pages 1-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924868&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux mise à jour de la version de mai 2010 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Juin 2016. » Publié par Environnement Canada. Le numéro de catalogue En14-91/2013F-PDF et ISBN 9780660208961 imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre: Federal Contaminated Sites Action Plan (FCSAP) : guidance document on federal interim groundwater quality guidelines for federal contaminated sites. Comprend des références bibliographiques (pages 63-64). |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2016. ©2013 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 65 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version 4 |
| Descripteurs | Eau souterraine -- Pollution -- Canada. Eau souterraine -- Recherche -- Canada. Eau souterraine -- Protection -- Canada. |
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