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Excise duty framework for vaping products. : Rv55-8/18-3-2-2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924879&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreExcise duty framework for vaping products.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D18-3-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureExcise duty framework for vaping products. [January 30, 2024 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage.
  • Includes bibliographical references (page 19).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, December 15 2022.
Description1 online resource (19 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-3-2-2022E-PDF
Édition
  • [December 15, 2022 edition].
Descripteurs
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