Excise duty framework for vaping products. : Rv55-8/18-3-2-2022E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.924879&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency, issuing body.
Titre Excise duty framework for vaping products.
Titre de la série Memorandum, 2369-2391 ; D18-3-2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage.
Includes bibliographical references (page 19).
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, December 15 2022.
Description 1 online resource (19 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-3-2-2022E-PDF
Descripteurs Vaping -- Law and legislation -- Canada.
Electronic cigarettes -- Taxation -- Canada.
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