Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises. : YN5-270/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924937&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Responsiveness of taxable income to changes in the corporate income tax rate of small businesses. Titre de la couverture. « RP-2324-005-S_e. » Comprend des références bibliographiques (pages 24-26). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 26 mai 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sociétés -- Impôts -- Canada. Petites et moyennes entreprises -- Impôts -- Canada. Élasticité (Économie politique) -- Canada. |
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