00000nam 2200000zi 4500 9.924979 CaOODSP 20250911092317 m o d f cr cn||||||||| 230712e20221006onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 6 octobre 2022]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 6 octobre 2022. 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D18-4-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation. « Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 1er septembre 2022. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum a été révisé pour corriger les renseignements figurant au paragraphe 23 qui indiquent maintenant que lorsqu’une taxe de vente provinciale est applicable, elle s’applique à la valeur pour taxe du bien assujetti; inclure un exemple de B3-3, Douanes Canada - Formule de codage qui démontre comment la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être déclarée en détail pour les importations occasionnelles; informer que les montants $0 ou 0.01$ peuvent être inscrits dans la zone 37 de la ligne 2 du B3-3, Douanes Canada - Formule de codage lors de la déclaration en détail des marchandises lorsque la taxe de luxe est payable ou non payable » -- En résumé, page [1]. Canada. Loi sur les douanes. Produits de luxe Impôt Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Select luxury items tax on importation. (CaOODSP)9.924944 Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.955113 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D18-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-18-4-1-2022-fra.pdf