Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (exportations). : Rv55-8/19-10-3-2022F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte de ce qui suit modification du rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans l’application des dispositions de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) » -- En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.925032&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (exportations). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2391 ; D19-10-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (exportations). « Ceci annule le mémorandum D, D19-10-3 daté le 15 janvier 2010. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 05 mai 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les douanes. Exportations -- Politique gouvernementale -- Canada. Exportations -- Droit -- Canada -- Législation. |
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