Rapport annuel ..., instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. : PS61-47F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.925065&sl=1
| Ministère/Organisme | Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ..., instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. |
| Variante du titre | Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report, directions for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities. Les livraisons de 2022- également datées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022- |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mounted Police = Gendarmerie royale du Canada, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2022. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-5239 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères -- Périodiques. Gendarmerie royale du Canada -- Périodiques. Sécurité nationale -- Canada -- Périodiques. Service des renseignements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Canada -- Relations extérieures -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir2022 Cliquer pour agrandir |
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