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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers. : J41-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925077&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat à la magistrature fédérale, auteur, organisme de publication.
TitreDéclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àResponsabilité de la direction. ; Paraît depuis 2009 ; ne paraît plus après 2012.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility including internal control over financial reporting.
Information sur la publication
  • Ottawa :Commissariat à la magistrature fédérale,2013-
ChronologieParaît depuis : 2022.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • J41-6F-PDF
Descripteurs
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