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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/14-1-3-2023F-PDF
24500|aRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
264 1|aOttawa : |b[Agence des services frontaliers du Canada], |cle 10 mars 2023.
300 |a1 ressource en ligne (12 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-3
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 23 novembre 2018. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) » -- En résumé, page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur les mesures spéciales d'importation.
650 6|aImportations|xDroit|zCanada|vLégislation.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRe-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.|w(CaOODSP)9.925086
795 |tRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.|b23 novembre 2018|w(CaOODSP)9.869166
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD14-1-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s436 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-3-2023-fra.pdf