00000nam 2200000zi 4500 9.925154 CaOODSP 20230731142434 m o d f cr cn||||||||| 230718t20232023oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-237/2023F-PDF Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (31 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « 15 juin 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Update on the energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l'exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. » Pétrole Industrie et commerce Impôts Canada. Gaz Industrie Impôts Canada. Charbon Mines et extraction Impôts Canada. Agriculture Impôts Canada. Taxe sur le carbone Canada. Encouragements fiscaux Canada. Impôt Exemptions Canada. Recettes fiscales Estimation Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Update on the energy sector and agriculture : (CaOODSP)9.925151 Le secteur de l'énergie et l'agriculture : 2021 (CaOODSP)9.906615 PDF 5.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/dpb-pbo/YN5-237-2023-fra.pdf RP-2324-007-S_f T_RP_3.0.0