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Vérification interne : gestion des protocoles d'entente où l'ARC partage des renseignements avec les partenaires / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques. : Rv4-186/2023F-PDF

« L’objectif de cette vérification était de s’assurer qu’un cadre adéquat pour la gestion des protocoles d’entente existe à l’ARC et fonctionne comme prévu, plus précisément pour l’élaboration, la modification, l’examen obligatoire, et la surveillance des protocoles d’entente où l’ARC fournit des renseignements aux partenaires »--Résumé exécutif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitreVérification interne : gestion des protocoles d'entente où l'ARC partage des renseignements avec les partenaires / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Internal audit: management of memoranda of understanding where the CRA shares information with partners.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, juin 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660495552
Numéro de catalogue
  • Rv4-186/2023F-PDF
Descripteurs
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