Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS). : Iu64-138/2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.925214&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy framework for fixed-satellite service (FSS) and broadcasting-satellite service (BSS). Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Gestion du spectre et télécàmmunications, Politique des systèmes radio. » « PR-008, 4e édition. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, juin 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 10 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Radiodiffusion -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
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